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Les centres de santé s'engagent dans les CPTS

L'ensemble des dix organisations représentatives de centres de santé est signataire de l'Accord Conventionnel interprofessionnel sur l'exercice coordonné portant les CPTS.

Publié le 18 juin 2024

Définition : CPTS
Communautés professionnelles territoriales de santé ( Se reporter au Code de la santé publique Art. L. 1434-12 et s.)

Cet accord pose le principe que la structuration des CPTS est laissée à l'initiative des acteurs de santé de proximité.

Il doit permettre d'adapter la réponse à la population en prenant en compte les spécificités territoriales afin d'améliorer la prise en charge du parcours de santé.

L'accord affirme en outre le respect des vocations et des modes d'organisation propre à chaque acteur, reconnaissant la part des structures ambulatoires de proximité, dont les centres de santé, qui assurent déjà aujourd'hui une coordination de proximité dans le soin et qui sont aussi appelées à se développer.

Les gestionnaires de centres de santé sont parties prenantes de la réussite et du bon fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé. Celles-ci ne pourront être efficientes que si elles abordent la coordination et les échanges sans exclusives de tel ou tel acteur. C'est ce que porte le texte conventionnel et qui justifie que toutes les organisations représentatives des gestionnaires de centres de santé en soient signataires.

ADESSA A DOMICILE Fédération Nationale - CANSSM : Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines - C3SI : Confédération des centres de santé et services de soins infirmiers - CRF : Croix-Rouge Française - FMF : Fédération des Mutuelles de France - FNCS : Fédération Nationale des Centres de Santé - FNISASIC : Fédération Nationale des Institutions de Santé et d'Action Sociale d'Inspiration Chrétienne - FNMF : Fédération Nationale de la Mutualité Française - UNA : Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles - Union Nationale ADMR


Communautés Professionnelles Territoriales de Santé


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