Quid des conséquences de la réforme des MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle) ?

L'UNPS a obtenu de nouvelles informations au sujet de la réforme des MSP envisagée par le Ministère de la Santé. Le projet d'ordonnance[1], actuellement devant le Conseil d'Etat, sera prochainement présenté en Conseil des Ministres. Il permet :

• L'arrivée de nouveaux acteurs au sein de la MSP (personnels sociaux, médico-sociaux...).
• La possibilité, pour la SISA, de salarier ces derniers ainsi que tout professionnel de santé.
• La perception, par la SISA, de tous types de forfaits versés par l'Assurance maladie et la possibilité de les redistribuer à ses membres et à ses salariés.

La finalité de cette réforme serait de permettre aux patients de bénéficier d'une prise en charge globale au sein des MSP, incluant la consultation de personnels sociaux et médico-sociaux.

Si l'UNPS comprend le besoin, pour les patients, d'accéder à ces services, cela ne peut se faire au détriment des soins de ville « classiques », en dehors des SISA.

Or, tel qu'envisagé, ce dispositif entraîne une différence de prise en charge du patient selon que le professionnel libéral choisi exerce en SISA ou en dehors de ce type de structure. Dans le premier cas, le patient bénéficiera du forfait global intégrant différentes prestations alors que dans les autres cas, il n'aura pas nécessairement accès à ce panier de soins.

La mise en place de ce type de forfait global dans le cadre des SISA, alors que cette structure d'exercice ne représente, à ce jour, qu'environ 10 % des soins de ville, risque d'entraîner une forte distorsion d'attractivité selon les modalités d'exercice libéral.

En second lieu, l'UNPS s'inquiète de la possibilité pour la SISA de salarier tout type de professionnel, avec pour seule condition que le nombre de professionnels exerçant dans la SISA soit inférieur au nombre de professionnels de santé libéraux associés. En effet, les modalités relatives à l'embauche des salariés (profession du salarié, accord de tous les associés de la SISA...) ne pourront être intégrées que dans les statuts des SISA. Les membres de l'UNPS craignent, ici, une distorsion de concurrence entre les salariés et les associés de la SISA.

Le dispositif envisagé pour les MSP risque ainsi d'entraîner une forte désorganisation de l'offre de soins libérale. Les membres de l'UNPS appellent donc le Gouvernement à revoir ce projet, au plus vite, dans l'intérêt des patients. Tous les soins de ville, et non seulement une infime partie d'entre eux, doivent être valorisés.

[1] En application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé