L'Assurance Maladie présente les résultats de la lutte contre les fraudes menée en 2024. Grâce à une stratégie toujours plus efficace, ce sont 628 millions d'euros de fraudes qui ont été détectées et stoppées, un montant record, en hausse de près de 35 % par rapport à 2023. Fait remarquable, le montant des fraudes évitées est en forte hausse cette année, représentant 263 millions d'euros non détournés grâce à la prévention et aux nouvelles actions de contrôle a priori.
Cette progression est le résultat d'une intensification des opérations de surveillance, d'un renforcement des moyens humains et technologiques, mais aussi d'une fermeté croissante face aux fraudeurs. Cette année, les risques liés au numérique ont représenté un axe fort de mobilisation, notamment via la création de pôles d'enquêteurs disposant de nouveaux pouvoirs : des prérogatives de police judiciaire qui doivent permettre de gagner en rapidité et en efficacité dans la lutte contre les fraudes.
Plus d'escroqueries évitées, plus de fraudes sanctionnées
Si la détection des fraudes commises par les professionnels de santé a globalement augmenté (+ 26 % d'évolution sur les résultats, comparé à 2023), le préjudice détecté et stoppé lié aux fraudes aux audioprothèses a bondi, multiplié par plus de cinq en 1 an pour atteindre 115 millions d'euros (contre 21 en 2023). L'Assurance Maladie a durci les sanctions en multipliant les radiations et les refus de conventionnement de centres d'audioprothèses et en engageant des poursuites pénales.
Les centres de santé, toujours sous surveillance, ont fait l'objet de contrôles qui ont permis de détecter 39 millions d'euros de fraudes et ont conduit au déconventionnement de 30 centres, contre 21 en 2023.
Les fraudes commises par les assurés représentent également un axe majeur de vigilance, notamment sur les arrêts de travail : les fraudes aux indemnités journalières (IJ) ont grimpé en 2024, représentant 42 millions d'euros contre 17 millions en 2023. L'intensification des contrôles en amont du paiement des arrêts de travail, a permis de bloquer 60 % des montants frauduleux avant leur versement, limitant de ce fait fortement les pertes pour le système de santé.
La politique de fermeté face aux fraudeurs a abouti à une hausse significative des poursuites engagées : près de 20 000 actions contentieuses ont été menées en 2024, soit le double de l'année précédente, parmi lesquelles plus de 8 400 procédures pénales et 7 000 pénalités financières.
Une nouvelle riposte pour combattre les fraudes numériques
Pour contrer la multiplication des fraudes numériques, 6 unités d'enquêteurs judiciaires composées de 60 agents dotés de compétences en investigation numérique et de prérogatives judiciaires ont été créées. Ces pôles ont le droit d'enquêter sous pseudonyme, d'infiltrer des réseaux frauduleux et d'intervenir le plus en amont possible afin que les services de police ou gendarmerie neutralisent ensuite rapidement ces fraudeurs. Cette approche innovante et pro-active s'appuie sur une collaboration étroite avec les forces de l'ordre et la justice pour mener des enquêtes de grande envergure et traiter les fraudes à fort enjeu financier à dimension inter-régionale, voire nationale.
Dans le même temps, l'Assurance Maladie a déployé de nouveaux outils pour faciliter le repérage des fraudes. Asafo-Pharma, un téléservice à disposition des pharmaciens, leur a déjà permis de signaler plus de 7 300 suspicions de fausses ordonnances depuis son introduction dans les officines en août 2024. Un nouveau dispositif d'authentification des arrêts de travail a également vu le jour : les Cerfa sécurisés, dont l'utilisation sera obligatoire en juin 2025, ont pour objectif d'endiguer le foisonnement des fraudes aux indemnités journalières.
Ces avancées marquent un tournant décisif dans la stratégie de lutte contre les fraudes, en garantissant une traçabilité accrue et une réduction drastique des risques de falsification.
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